ENTRE :

=> l’auto-entreprise LESATELIERSDEVAL immatriculée sous le numéro siret 825 266 810 000 19 (le vendeur), (contact : valerie@lesateliersdeval.com)

=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat du programme ATELIER PEINTURE PPJ ALZHEIMER (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site lesateliersdeval.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. LESATELIERSDEVAL se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://lesateliersdeval.com

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site LESATELIERSDEVAL vend un programme en format numérique, ATELIER PEINTURE PPJ ALZHEIMER.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 825 266 810 000 19 (code des auto-entrepreneurs)

LESATELIERSDEVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez le programme. Ensuite validez le paiement.

Cochez la case « acceptation des CGV ».

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site LESATELIERSDEVAL sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire ou PAYPAL. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles. En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Possibilité de faire un paiement intégral de la commande ou un paiment en 2 fois.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Mais LESATELIERSDEVAL propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

La garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est valable si et seulement l'acheteur à effectué moins de la moitié du programme.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : valerie@lesateliersdeval.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

LESATELIERSDEVAL conserve la propriété intellectuelle du programme acheté.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Dysfonctionnement du réseau internet.

Dysfonctionnement du site hébergeur SYSTEM.IO

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à valerie@lesateliersdeval.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle.

Toute reproduction, partage, copie est interdit.

N’hésitez pas à nous contcter si vous avez des questions.