Mentions légales

Mentions légales En vigueur au 01/09/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site lesateliersdeval.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR L'édition du Site est assurée par LES ATELIERS DE VAL AUTOENTREPRENEUR - Valérie DROUET - dont le siège est situé au 5 IMPASSE DE BRANA 33830 LUGOS, Numéro de téléphone 0680229847, Adresse e-mail : valerie@lesateliersdeval.com.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR L'hébergeur du Site est la société SYSTEM.IO, dont le siège social est situé au ITACWT Limited 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email valerie@lesateliersdeval.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site lesateliersdeval.com accessible à la rubrique "CGU" Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site lesateliersdeval.com accessible à la rubrique "CGV"

Rédigé sur http://legalplace.fr

LES ATELIERS DE VAL 2022. Tous droits réservés.